Statuts et Règlement intérieur/Règlement intérieur

Règlement intérieur

Le Club Sportif de Fontainebleau

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire (AG) a lieu une fois par an. Elle rassemble les membres actifs par une représentation proportionnelle à l’effectif des sections décrite dans les Statuts.
Elle délibère et vote toutes les questions relatives à la gestion et à l’administration de l’Association.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration (CA) est l’émanation de l’AG.
Il sera réuni chaque fois que nécessaire : ses membres seront , qui doit être convoquése 15 jours au moins avant la date fixée pour sa réunion..
Il délibère de toutes les questions ayant trait à la gestion ou l’administration de l’association qui doit lui soumettre le bureau exécutif.
Ces décisions sont prises à la majorité :, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le CA donne délégation aux présidents de section pour la gestion des dites sections.

Le Bureau Exécutif

Il exécute les décisions du CA.

Le Président

Le Président a la responsabilité morale et juridique de l’ensemble du Club qu’il représente, gère et administre en accord avec le Bureau BE et le Conseil d’AdministrationCA.
Il est l’employeur des salariés de toutes les sections.
Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. A défaut, il pourra se faire représenter par tout autre membre du CA, spécialement habilité à cet effet.
Il pourra s’adjoindre les services d’un Vice-Président élu dans les mêmes conditions que le Président. Par délégation du Président, le Vice-Président bénéficiera des mêmes prérogatives.

Le Secrétaire

Est chargé du courrier concernant le Bureau et le Conseil d’Administration, des convocations aux réunions.Le Secrétaire informe, par les moyens adaptés, les Présidents des sections, des renseignements importants ou de tout événement imprévus.
Il établit régulièrement les bulletins de salaires des salariés.
Il est chargé du courrier concernant le BE et le CA, des convocations aux réunions.
Il peut être secondé dans ses tâches par un ou une secrétaire administrative salariée.

Le Trésorier

Le Trésorier eEst chargé de la tenue de la comptabilité d’ensemble du Club.
Son registre de comptabilité sera présenté à chaque réquisition du Président et à chacune des réunions du bureau et du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.
Il assure l’ensemble des opérations financières du Club.
Les recettes feront obligatoirement l’objet d’un dépôt en banque. Les paiements seront faits par chèque signé par le Président ou par le Trésorier après délégation du Président ; les . Les paiements en numéraires ne pouvant peuvent être admis que dans des cas tout à fait exceptionnels.
Le Trésorier tient le registre de comptabilité qu’il présentera à chaque réquisition du Président et à chacune des réunions du bureau, du CA et aux AG.

Les sections

Groupant tous les membres pratiquant le la même sportactivité physique ou le même sport, chaque section conserve son entière indépendance administrative et financière acquise par délégation prévue dans les statuts. sous réserve des dispositions prévues par les statuts du Club.
Toutes ses opérations financières seront consignées sur un registre de comptabilité qui devra être présenté au Conseil d’Administration à toute réquisition.
Elle possèédera son propre compte en banque géré par le Président de la section ou par le Trésorier. Le Président de la section doit faire le nécessaire pour permettre au Président du CSF, responsable juridique de l’ensemble de l’Association et des sections qui la composent, d’avoir accès directement aux comptes bancaires.

L’Assemblée Générale

Chaque section tient une Assemblée Générale tous les ans, avant celle du CSF.
Est électeur :

  • tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent depuis plus de 3 mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation, âgé de 16 ans au moins le jour du vote,
  • ou tout parent ou tuteur d’enfant de moins de 16 ans à condition que l’enfant soit inscrit au Club depuis 3 mois au moins et ayant acquitté sa cotisation.

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé.
L’ordre du jour devra comporter au minimum les points suivants :

  • désignation des membres du Bureau Exécutif de la section
  • désignation des membres qui participeront aux CA et à l’AG du CSF, en accord avec les statuts

Le Président

Est Le Président est le seul responsable du fonctionnement de sa section, .tant au point de vue financier, moral que sportif. Il représente sa section à toutes les instances et réunions.
Il administre la section.
Il est membre de droit du Conseil d’Administration du CSF.
Il assure la liaison et la coordination entre sa section d’une part, le Bureau BE et le CA du CSF d’autre part. Dans le cadre de sa gestion administrative, obligation lui est faite de répondre à toute circulaire, tout questionnaire, transmis par le BE du CSF.
Il est tenu de soumettre au Bureau CA et au Conseil d’Administrationdu CSF, à la date imposée, au plus tard le 1 Novembre, un budget prévisionnel établi avec l’aide du Trésorier de la section. en même temps que le bilan de la saison précédente.
A la fin de chaque saison, il sera tenu de présenter le bilan financier de sa section.Il est membre de droit du CA du CSF. Lors de l’AG du CSF, il devra présenter le compte-rendu sportif et financier de sa section.
Pour tout projet d’union ou d’entente d’animation interclubs, il présentera à la ratification du CA, une convention qui préservera les spécifications et les intérêts à moyen et long terme de l’Association.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est la plaque tournante de la section.
Il aAssure le courrier et les tâches administratives de sa section.
Il est en relation avec les instances fédérales du sport qui concerne la section.
Il tient le registre coté et paraphé sur lequel il inscrit le compte rendu de toutes les réunions officielles du Bureau de sade la section.
Il est tenu d’envoyer un compte-rendu de l’AG d’Assemblée Générale de sa section au Président secrétariat du CSF.

Le Trésorier

Le Trésorier aAssurme la tenue des comptes de sa section.
Il eEffectue les paiements et encaisse les recettes qui feront obligatoirement l’objet d’un dépôt en banque, les paiements en espèces ne seront admis que dans des cas tout à fait exceptionnels et en tout cas pas au-dessus de 500Frs. Il prendra soin de conserver tous les justificatifs des dépenses et des recettes.
Il est tenu dedevra tenir le Grand Livre comptable de sa section et le présenter au secrétariat du CSF aussi souvent que requis.
Il est tenu d’établir le budget prévisionnel de la saison suivante.

Les membres actifs

L’adhésion dans une section du CSF est un contrat liant le nouveau membre et le Club. Il en découle des droits et des obligations pour les deux partenaires.

Droits du membre actif

Tout membre actif désirant pratiquer dans une section du CSF doit :

  • Etre informé de tout événement concernant la vie associative
  • Bénéficier de l’ensemble de la logistique mise en place pour le bon fonctionnement du Club (accès à la salle d’entraînement, vestiaires, douches, sanitaires, participation aux séances dirigées, conseils, éventuellement suivi médical)
  • Pouvoir émettre des propositions ou des réclamations, faire valoir les droits que lui confère sa qualité de membre.

Obligations du membre actif

Tout membre actif désirant pratiquer dans l’une ou l’autre de nosune section du CSF doit :

  • prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur
  • remplir une feuille d’engagement et de la signer (ou si le membre est mineur, de la faire signer par ses parents)
  • pour les sections à but compétitif, disposer d’une autorisation médicale , et d’un certificat médicalde moins de trois mois, délivré par un médecin, de moins de trois moisindiquant qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique du l’autorisant à pratiquer le sport choisi
  • payer une cotisation d’un montant fixé chaque année, par le Bureau Exécutif de la section
  • participer le plus souvent possible aux séances d’entraînement organisées
  • répondre favorablement à toute sélection en vue de compétition afin de représenter son Club (absences possibles après avoir pris soin de prévenir suffisamment tôt dirigeants ou entraîneurs avec motifs valables)
  • se sentir concerné par la vie du Club en évitant d’être un simple consommateur
  • respecter les entraîneurs, les dirigeants et les autres membres de la section
  • respecter le matériel, être impliqué par l’installation et le rangement du matériel
  • s’interdire toute discussion à caractère politique ou confessionnel

Droits de la Section

La Section bénéficie des droits suivants :

  • Fixer le montant annuel des cotisations
  • Convoquer les membres à l’assemblée générale de la section
  • Organiser les entraînements, les manifestations et les compétitions

Obligations de la Section

La section a les devoirs suivants :

  • Assurer avec efficacité son bon fonctionnement (achat de matériel, recherche de sponsors, proposition de recrutement de salariés, recherche de locaux d’entraînement, ...)
  • Faire respecter les statuts et le règlement intérieur du CSF

Discipline interne

Tout membre qui n’observerait pas les règles internes de la Section serait appelé à comparaître devant le Bureau Exécutif de la Section (après convocation par lettre recommandée) afin d’utiliser légitimement son droit de défense.
Si la responsabilité du membre fautif est avérée, la pénalité infligée peut aller du simple avertissement à l’exclusion de la Section. Le membre fautif pourra, en dernière instance,  demander l’arbitrage du CSF, dont la décision sera irrévocable.
Tout vol ou détérioration de matériel par un membre de la Section fera l’objet de réparation des dommages causés avec poursuites judiciaires si nécessaires.

Cas de démission

Dans le cas de la démission en cours d’année sportive d’un membre actif, il y a rupture de contrat par l’un des partenaires. Le démissionnaire devra signifier son départ par un courrier adressé au Président de la section, dégageant ainsi la responsabilité de ce dernier.
Sauf cas exceptionnel, le membre actif démissionnaire ne pourra percevoir aucune indemnisation compensatrice liée à son départ prématuré.
 
En cas de démission d’un membre actif élu au Bureau Exécutif d’une section, il devra suivre la procédure suivante:

  • Adresser sa démission par courrier recommandé aux Présidents de sa Section et du CSF, en y expliquant ses motivations, au moins 3 mois avant son départ effectif
  • Répondre à toute convocation émanant du Conseil d’Administration du CSF afin de lui exposer ses raisons

En toute circonstance, le CA du CSF reste souverain quant à l’avenir de la section dont un ou plusieurs membres actifs élus auraient démissionné.